- priorité de paiement
- преимущественное право удовлетворения требования
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
priorité — [ prijɔrite ] n. f. • 1361; lat. scolast. prioritas 1 ♦ Qualité de ce qui vient, passe en premier, dans le temps. Donner la priorité absolue à qqch. Nous discuterons ce point en priorité, en premier lieu. Zone à urbaniser en priorité (Z. U. P.).… … Encyclopédie Universelle
Panneau d'indication du mode de paiement sur une route à péage en France — Panneaux C64a, C64b, C64c, C64d C64a : péagiste C64b : par carte bancaire … Wikipédia en Français
Créancier privilégié — Un créancier privilégié est appelé « privilégié » car il bénéficie d une garantie, d une sûreté, lui assurant une priorité de paiement en cas de difficulté du débiteur. Les créanciers privilégiés ont droit, comme tout créancier, au… … Wikipédia en Français
Liste des signaux routiers d’indication en France — Il existe 52 signaux routiers d indication en France. Sommaire 1 Liste des signaux 1.1 C1 – Parking 1.2 C3 – Risque d’incendie 1.3 C4 – Vitesse conseillée … Wikipédia en Français
Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie … Wikipédia en Français
Métro de Chicago — Chicago L Situation Chicago, Illinois … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français